Menu

Lundi - vendredi : 8h - 20h | Samedi : 9h - 13h

Avocat en rupture conventionnelle à Lyon 2

Avocat en rupture conventionnelle à Lyon 2

Maître GUILLAUD, avocat en droit du travail à Lyon, vous accompagne dans la procédure de rupture conventionnelle de votre contrat.

L’assistance de votre avocat en rupture conventionnelle

Introduite en 2008, la rupture conventionnelle est un mode de rupture négociée du contrat de travail. Le salarié et l'employeur décident en commun de la rupture du contrat en signant une convention qui est ensuite homologuée par l'administration. 

Ce mode de rupture permet au salarié de bénéficier des indemnités de chômage tout en quittant l'entreprise avec une indemnité qui ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement. En outre, elle permet à l'employeur de ne pas se lancer dans une procédure de licenciement, plus lourde et plus contraignante. 

Avocat en droit du travail, Maître GUILLAUD vous conseille et vous assiste dans la négociation d’une rupture conventionnelle qui vous sera équitable. Elle vous aidera à rassembler les éléments nécessaires vous permettant de négocier au mieux vos intérêts. N’hésitez pas à la solliciter.

Le contentieux de la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle du contrat suppose nécessairement l’accord des deux parties. Par ailleurs, une rupture conventionnelle peut être annulée pour vice de consentement, dans les cas où l’employeur aurait exercé une certaine pression afin de faire signer le salarié. Une contestation de la validité de la rupture conventionnelle est donc possible. Dans ce cas, c’est le conseil de prud’hommes qui est compétent. Le délai est de 12 mois après la date d’homologation de la rupture conventionnelle par l’administration.

Maître GUILLAUD - avocat en droit du travail à Lyon 2 - vous accompagne devant le conseil de prud’hommes pour vous défendre en cas de contentieux lié à votre rupture. Si une rupture conventionnelle est jugée non valable, elle s'apparente alors à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. D'où l'intérêt d'être bien conseillé en amont mais aussi pendant le contentieux qui en découlerait.

Contactez le cabinet

Consultez également